TARIF TOUT USAGE

  • Souscripteur / Conducteur du véhicules : Personne physique uniquement et résident en France Métropolitaine.
  • Franchise : Si le conducteur du véhicule assuré n’est pas le souscripteur du contrat à l’occasion d’un sinistre responsable, une franchise de 1 500 € sera appliquée et due par le souscripteur.
  • Permis : Le souscripteur ou le conducteur déclare que son permis de conduire est valide et qu’il est en conformité avec la loi française, qu’il l’a obtenu depuis plus de deux ans et qu’il n’a pas fait l’objet de sanctions administratives ou pénales liées à son permis.
  • Poids lourds : De plus de 3.5 tonnes et moins de 40 tonnes.
  • Usage : Déplacements privés ou professionnels (à l’exclusion de tout transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux : taxi, ambulance, TPM).
  • Garanties : Responsabilité Civile et Défense Recours.
  • Zone de circulation ou étendue territoriale : France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l’attestation d’assurance (carte internationale d’assurance automobile).
  • Assurance Frontière : Conforme à la 5° directive automobile TEMPORAIRE POIDS LOURDS.

 

LES EXCLUSIONS

  • Les personnes sinistrées ou résiliées par leurs précédent assureur – Entrant dans la catégorie des malussés.
  • Sanctionné pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
  • Véhicule destiné à la location avec ou sans chauffeur – Véhicule non immatriculé, non autorisé à circuler.
  • Véhicule de plus de 40 tonnes de PTAC – Les gens du voyage.
  • Véhicule immatriculé avec des plaques garages.
  • Circulation Maroc, Tunisie ou corse.