• Conducteur(s) résilié(s) ou non, avec ou sans antécédents d’assurance au cours des 36 derniers mois, ayant été contrôlé(s) et sanctionné(s) pénalement au moins une fois positif à l’alcool (délit) au cours des 36 derniers mois, lors de la conduite d’un véhicule.
  • Pour être en conformité avec les informations requises concernant les sanctions pénales, ces dernières doivent être déclarées sur les 60 derniers mois (5 ans).
  • Cas d’alcoolémie acceptés:
    Contravention(s) simple(s)
  • Délits :
    - Affaire jugée ou en attente de jugement.
    - Délit unique ou récidive alcoolémie au cours des 60 derniers mois (récidive sur étude uniquement et en l’absence de récidives multiples).