TARIF TOUT USAGE

  • Import / Export, Salle des ventes, défaut d’assurance etc…
  • Le produit est destiné aux personnes voulant assurer leurs véhicules temporairement en garantie Responsabilité Civile et Défense Recours.
  • Souscripteur : Si le conducteur du véhicule assuré n’est pas le souscripteur du contrat à l’occasion d’un sinistre responsable, une franchise de 1 500 € sera appliquée et dûe par le souscripteur.
  • Permis : Français ou Etranger (en cours de validité sur le territoire français ni suspendu, ni annulé, ni périmé au moment de la souscription et correspondant à la catégorie du véhicule objet de la demande de garantie).
  • Les personnes ayant moins de deux ans de permis peuvent souscrire une garantie temporaire de 90 jours.
  • Usage : Usage unique : Promenade / Trajet
  • Véhicule : de première catégorie uniquement.
  • Garanties : Responsabilité Civile et Défense Recours.
  • Zone de circulation ou Etendue territoriale : France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l’attestation d’assurance (carte internationale d’assurance automobile).

 

LES EXCLUSIONS

  • Pour 90 jours : pas d’immatriculation étrangère, ainsi que le département 13
  • Véhicules dont la valeur au jour de leur première mise en circulation est = ou > 100 000 €.
  • Véhicules destinés à la location avec ou sans chauffeur.
  • Véhicules non immatriculés ou à deux ou trois roues, les voiturettes, quads.
  • Véhicules dont le contrôle technique est négatif ou interdit de circulation par les mines.
  • Les personnes qui sont malussés par leur précédent assureur ou étant responsables ou partiellement responsables d’un accident matériel ou corporel dans les 24 derniers mois.
  • Véhicules immatriculés en Suisse Les gens du voyage.
  • Alcoolémie ou usage de stupéfiant.
  • Tout usage à titre professionnels.