Les conducteurs de cyclomoteur < 50 cm³

Conducteur de cyclomoteur de moins de 50 cm³ âgé de 14 ans et plus.
Conducteur ayant subi une annulation ou suspension de permis (hors alcoolémie ou stupéfiant).

Personne physique âgée d’au moins 14 ans. Si le conducteur est mineur, il sera représenté par son représentant légal.
Titulaire du BSR s’il est âgé de 14 à 18 ans.
Domicilié en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse.
La garantie est délivrée en « Conduite exclusive » : le souscripteur ou conducteur habituel, son conjoint ou concubin (ni divorcé, ni séparé de corps), ses ascendants ou descendants.

Le véhicule :

Cyclomoteur à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50cm³
Immatriculé en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse.
Si souscription de la garantie « Vol », le cyclomoteur doit :
Être protégé par le verrouillage de la direction
Être protégé par un anti-vol en U ou un bloc disque verrouillé agréé SRA
Faire l’objet d’un gravage agréé SRA des éléments principaux du véhicule suivi d’une inscription au fichier central (ARGOS) des gravages.

Personnes concernées :

  • Les femmes.
  • Les jeunes de 14 à 18 ans.
  • Les « adultes » ayant perdu leur permis.